Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre LENOUVELR GRAND EST (ci-après « le Vendeur ») et tout client passant commande sur goodies-sport.fr (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sur goodies-sport.fr sont des goodies et objets publicitaires personnalisés destinés aux clubs sportifs, associations, événements et marques. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche. Les visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra choisir entre un produit de substitution, un report ou un remboursement intégral.
Article 3 — Personnalisation et fichiers clients
Pour les produits personnalisés, le Client transmet son fichier graphique directement via le site lors de la commande. Le Client est seul responsable de la qualité du fichier fourni et déclare détenir les droits nécessaires sur les éléments transmis (logo, marque, visuels). LENOUVELR GRAND EST se réserve le droit de refuser tout fichier au contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers. Le Client garantit LENOUVELR GRAND EST contre tout recours de tiers lié aux fichiers transmis.
Un bon à tirer (BAT) numérique peut être soumis au Client avant production. Sa validation engage le Client sur la conformité du rendu final.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros HT et TTC. Ils sont dégressifs selon les quantités et peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de personnalisation et de livraison sont indiqués avant validation.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est confirmée par email après validation et encaissement du paiement. Aucune mise en production n’est déclenchée avant réception effective du règlement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude, litige antérieur, commande anormale). Les transactions sont sécurisées par protocole SSL/TLS.
Article 6 — Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et non garantis. Le délai moyen est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de la réception d’un fichier conforme. Ce délai peut varier selon le produit, les quantités et les aléas de production ou de transport. LENOUVELR GRAND EST ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison dû à un événement indépendant de sa volonté.
Dès réception, le Client doit vérifier l’état des produits. En cas de dommage visible, des réserves précises doivent être émises sur le bon de livraison, puis confirmées au transporteur par LRAR dans les 3 jours suivant la livraison (art. L.133-3 Code de commerce).
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L’ensemble des produits de goodies-sport.fr étant personnalisés à la demande, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la production déclenchée.
Article 8 — Garanties légales
Le Vendeur est soumis à la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un fichier non conforme fourni par le Client.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité de LENOUVELR GRAND EST est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (manque à gagner, perte d’image) ni des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
Article 11 — Médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter notre service client à contact@goodies-sport.fr. En l’absence de réponse satisfaisante sous 2 mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la FEVAD : 60 rue La Boétie, 75008 Paris — www.mediateurfevad.fr. Plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux du ressort du siège social de LENOUVELR GRAND EST seront compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre LENOUVELR GRAND EST (ci-après « le Vendeur ») et tout client passant commande sur goodies-sport.fr (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sur goodies-sport.fr sont des goodies et objets publicitaires personnalisés destinés aux clubs sportifs, associations, événements et marques. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche. Les visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra choisir entre un produit de substitution, un report ou un remboursement intégral.
Article 3 — Personnalisation et fichiers clients
Pour les produits personnalisés, le Client transmet son fichier graphique directement via le site lors de la commande. Le Client est seul responsable de la qualité du fichier fourni et déclare détenir les droits nécessaires sur les éléments transmis (logo, marque, visuels). LENOUVELR GRAND EST se réserve le droit de refuser tout fichier au contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers. Le Client garantit LENOUVELR GRAND EST contre tout recours de tiers lié aux fichiers transmis.
Un bon à tirer (BAT) numérique peut être soumis au Client avant production. Sa validation engage le Client sur la conformité du rendu final.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros HT et TTC. Ils sont dégressifs selon les quantités et peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de personnalisation et de livraison sont indiqués avant validation.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est confirmée par email après validation et encaissement du paiement. Aucune mise en production n’est déclenchée avant réception effective du règlement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude, litige antérieur, commande anormale). Les transactions sont sécurisées par protocole SSL/TLS.
Article 6 — Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et non garantis. Le délai moyen est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de la réception d’un fichier conforme. Ce délai peut varier selon le produit, les quantités et les aléas de production ou de transport. LENOUVELR GRAND EST ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison dû à un événement indépendant de sa volonté.
Dès réception, le Client doit vérifier l’état des produits. En cas de dommage visible, des réserves précises doivent être émises sur le bon de livraison, puis confirmées au transporteur par LRAR dans les 3 jours suivant la livraison (art. L.133-3 Code de commerce).
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L’ensemble des produits de goodies-sport.fr étant personnalisés à la demande, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la production déclenchée.
Article 8 — Garanties légales
Le Vendeur est soumis à la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un fichier non conforme fourni par le Client.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité de LENOUVELR GRAND EST est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (manque à gagner, perte d’image) ni des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
Article 11 — Médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter notre service client à contact@goodies-sport.fr. En l’absence de réponse satisfaisante sous 2 mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la FEVAD : 60 rue La Boétie, 75008 Paris — www.mediateurfevad.fr. Plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux du ressort du siège social de LENOUVELR GRAND EST seront compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.